1.Préambule
Le présent règlement intérieur est rédigé conformément aux statuts de l’association The Black Stories Impro qui précisent qu’un règlement intérieur est établi et peut être modifié par le Conseil d’Administration, le faisant ensuite approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Il a pour objet d’expliquer ou de préciser certaines dispositions des statuts, ainsi que les règles et les valeurs en vigueur au sein de l’association. Statuts et règlement intérieur font force de loi à l’égard des membres de l’association, le règlement intérieur étant complémentaire des statuts.
De plus, la compagnie professionnelle se doit de respecter la convention collective (IDCC 3090) dans l’ensemble de ses démarches administratives et financières.
Le présent règlement a été modifié et adopté en Assemblée Générale le 21/06/2021.
Ce règlement intérieur pourra être modifié par l’association via le Conseil d’Administration, toute modification devant être validée par vote lors d’une Assemblée Générale à laquelle tous les membres de l’association sont conviés.
Tous les membres de l’association The Black Stories Impro doivent se conformer à ce règlement intérieur.
2.Droit à l’image
Le droit à l’image est issu du droit à la vie privée, soit l’article 9 du Code civil : “Chacun a droit au respect de sa vie privée”. La jurisprudence précise : “toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale”. Ce droit à l’image s’applique quelques soit le support : affiche, site web, vidéo, journal associatif…
En ce qui concerne l’association, tout adhérent cède automatiquement son droit à l’image.
En contrepartie, la compagnie s’engage à n’utiliser les photographies de ses adhérents que dans le cadre de la promotion des valeurs qu’elle défend. En cas d’utilisation de l’image individuelle des adhérents, par exemple sur les affiches d’annonce des spectacles, les personnes concernées en seront informées et, pourront, le cas échéant, s’y opposer. The Black Stories Impro s’interdira de notifier les personnes sur les photographies utilisées dans le cadre des réseaux sociaux.
Concernant les adhérents mineurs, une autorisation signée des représentants légaux sera obligatoire.
En cas de refus, un document manuscrit devra être adressé au Conseil d’Administration dans les plus brefs délais.